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BULLETIN OFFICIEL N° 5714 -7 rabii I 1430 (5-3-2009)

Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohamed VI)

Que l’on sache par les présentes –puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,

A DECIDE CE QUI SUIT:

Estpromulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Fès, le 22 safar 1430 (18 février 2009).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

Abbas El Fass